Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "Aux pierres de Lune", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le SIREN 990 094 609 ci-après dénommée "Aux pierres de Lune" et gérant le site www.auxpierresdelune.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.auxpierresdelune.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Aux pierres de Lune" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.auxpierresdelune.com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.auxpierresdelune.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société "Aux pierres de Lune" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.auxpierresdelune.com de la société "Aux pierres de Lune", dans la limite des stocks disponibles. La société "Aux pierres de Lune" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.auxpierresdelune.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "Aux pierres de Lune" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi lors du paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.auxpierresdelune.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société "Aux pierres de Lune" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL);
- Paiement sécurisé par Apple Pay (via le système STRIPE).
- Paiement sécurisé par Google Pay (via le système STRIPE).
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE).
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée en fonction du choix de mode de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société "Aux pierres de Lune" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société "Aux pierres de Lune", il peut le faire soit par email à l’adresse auxpierresdelune@outlook.com, soit par le biais des moyens de communication sur le site www.auxpierresdelune.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société "Aux pierres de Lune" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'article doit être retourné à l'adresse suivante 5 Allée de la Grande Treille, 35000 Rennes et devra faire l'objet d'une communication de la part de l'acheteur par email à l’adresse auxpierresdelune@outlook.com ou par le biais des moyens de communication du site www.auxpierresdelune.com.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur dispose de 3 mode de livraison : soit par lettre suivie pour le colis n’excédant pas 500g, soit par Mondial Relay en locker ou point relais, soit par colissimo. Les frais de livraison varie en fonction du poids de l'article, du mode de livraison souhaité. Une fois ces choix faits, le prix est automatiquement proposé lors de la validation du panier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société "Aux pierres de Lune" pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société "Aux pierres de Lune". L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société "Aux pierres de Lune" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Aux pierres de Lune" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par email à l’adresse auxpierresdelune@outlook.com, soit par le biais des moyens de communication sur le site www.auxpierresdelune.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société "Aux pierres de Lune", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société « aux pierres de Lune » propose des produits de lithothérapie à destination des adultes.
TOUT USAGE DE LA LITHOTHERAPIE POUR UN ENFANT EST FORMELLEMENT DECONSEILLE EN RAISON DES RISQUES D’INGESTIONS DES PIERRES PAR UN JEUNE ENFANT.
Par ailleurs, la société « Aux pierres de Lune » ne saurait recommander, garantir ou attribuer un quelconque effet thérapeutique ou médical aux produits ou prestation disponibles sur le site www.auxpierresdelune.com. Dans le cas où un produit serait utilisé par l’acheteur afin d’atteindre un résultat thérapeutique ou médical, la société « Aux pierres de Lune » décline toutes responsabilités à l’égard de l’acheteur.
EN CAS DE PROBLEME MEDICAL VEUILLEZ CONSULTER EXCLUSIVEMENT UN PROFESSIONNEL DE SANTE HABILITE.
Les produits et prestations proposés sur le site www.auxpierresdelune.com ne permettent en aucun cas de remplacer un traitement prescrit par un médecin ou un professionnel de santé. En cas de doute sur votre état de santé nous vous recommandons de consulter un médecin ou un professionnel de santé qui saura vous prendre en charge et vous prescrire, le cas échéant, un traitement adapté.
EN AUCUN CAS LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE NE SAURAIENT REMPLACER OU SE SUBSTITUER A UN TRAITEMENT PRESCRIT PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE OU A UNE PRISE EN CHARGE MEDICALE.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.auxpierresdelune.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Aux pierres de Lune". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société "Aux pierres de Lune" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par email à l’adresse auxpierresdelune@outlook.com, soit par le biais des moyens de communication sur le site www.auxpierresdelune.com.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Aux Pierres de Lune n'est ni disposée, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.